Application : THEMA
Siège social : Paris, France

1. Présentation de THEMA
THEMA : votre réseau global pour l’art et le design, où vous pouvez découvrir, entrer en contact et collectionner.
THEMA est une application d’art et design contemporain sélectionné, qui connecte directement le monde créatif avec son public.

THEMA permet de
* découvrir des œuvres uniques,
* discuter instantanément avec les artistes,
* acheter en toute sécurité via Stripe.
* trouver des expositions, galeries et événements artistiques près de chez vous grâce à une carte interactive,
* réserver vos billets directement depuis l’application.

2. ObjetLes présentes CGV régissent l’accès et l’utilisation de l’application THEMA, qui permet de mettre en relation des exposants participant à des foires et le public intéressé. L’utilisation de l’application implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Éditeur de l’application
L’application THEMA est éditée par THEMA, domiciliée à Paris, France.

4. Accès et inscription
L’accès à l’application est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables.
L’inscription nécessite la création d’un compte utilisateur avec des informations exactes et à jour.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.

5. Services proposés
L’application offre :
Aux exposants : gestion de leur participation, présentation de leur stand, produits et services.
Au public : consultation des exposants et de leurs produits, interaction via les fonctionnalités proposées.
Découverte d’œuvres, chat instantané avec les artistes, achats sécurisés via Stripe, et réservation d’événements et billets d’exposition.

6. Tarifs et paiement
Certaines fonctionnalités ou services peuvent être payants. Les tarifs sont consultables sur l’application.
* Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés par l’application (notamment Stripe).
* Toute commande validée est ferme et définitive, sauf conditions particulières prévues.

7. Obligations de l’Utilisateur
- Fournir des informations exactes et à jour.
- Respecter la législation et les règles de bonne conduite lors de l’utilisation.
- Ne pas publier de contenus illégaux, diffamatoires, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers.

8. Responsabilité
THEMA s’efforce de garantir l’accès et la disponibilité de l’application.
L’Utilisateur utilise l’application à ses risques. THEMA ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages indirects, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
THEMA ne garantit pas la véracité ou la bonne foi des informations fournies par les exposants ou autres utilisateurs.

9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur l’application (textes, images, logos, logiciels) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de THEMA ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité ci-dessous.

11. Annulation et remboursement
Toute demande doit être adressée à contact@thema-fair.com
Les conditions d’annulation et remboursement dépendent des services souscrits et des délais de notification.

12. Modification des CGV
THEMA se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés via l’application. L’utilisation continue vaut acceptation des nouvelles CGV.

13. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose d'un droit à l'effacement de ses données, également appelé "droit à l'oubli". Ce droit permet à l'utilisateur de demander la suppression de son compte et de l'ensemble des données personnelles collectées et traitées par notre application.

Modalités de Demande de Suppression

Nous nous engageons à rendre la procédure de suppression de compte aussi simple que sa création. L'utilisateur peut exercer son droit d'effacement de plusieurs manières :

Directement via l'Application : En accédant à la section "Réglages du Compte" ou "Confidentialité" de l'application, et en utilisant le bouton dédié à la suppression du compte.

Par Formulaire Web : En remplissant le formulaire spécifique de demande de suppression disponible sur notre site web, à l'adresse [Insérer l'adresse du lien ou du formulaire].

Par Courriel : En envoyant une demande explicite à l'adresse e-mail dédiée à la protection des données : contact@thema-fair.com

Afin de garantir la sécurité du compte, l'utilisateur devra fournir les informations nécessaires pour confirmer son identité et la légitimité de la demande (généralement son identifiant et l'adresse e-mail liée au compte).

Traitement de la Demande et Conséquences

Dès réception de la demande de suppression de compte, nous nous engageons à procéder à l'effacement de toutes les données personnelles dans un délai maximum d'un (1) mois. L'utilisateur sera notifié par e-mail de la confirmation de la suppression.

Il est important de noter que la suppression du compte est définitive et irrévocable. Elle entraînera la perte de l'accès à l'intégralité des services de l'application, y compris l'historique d'activité, les contenus générés ou sauvegardés, ainsi que tout avantage ou crédit non consommé lié au compte.

Exceptions à l'Effacement

Par exception au droit à l'effacement, certaines catégories de données pourront faire l'objet d'une conservation archivée pour une durée limitée. Cette conservation est strictement limitée aux cas prévus par la loi et notamment :

Pour respecter une obligation légale (ex : conservation des données de facturation et documents comptables pour une durée légale).

Pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice (en cas de litige ou de réclamation).

Pour des raisons de sécurité et de prévention des abus (pour une durée nécessaire à garantir la sécurité de nos systèmes).

Dans ces cas, les données conservées seront isolées, sécurisées et ne feront l'objet d'aucun autre traitement. Elles seront définitivement supprimées à l'expiration de la durée de conservation légale ou nécessaire.